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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5.05. Le Conseil d’administration délègue au comité exécutif, par le présent règlement, tous ses pouvoirs sauf ceux qu’il doit exercer par règlement.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 5.05.